Adopté par délibération du Conseil Communautaire du 1er avril 2021.

Le complexe AB SPORTS PISCINE ET SPA est un équipement dont la vocation est de satisfaire les différentes attentes des usagers, qu‘elles soient d’ordre sportif, de loisirs, de bien-être et de détente. Afin de pouvoir les garantir, mais aussi de permettre à chacun de profiter au mieux des fonctionnalité du complexe aquatique, la rédaction d’un règlement intérieur s’impose. Celui-ci reprend les règles et interdictions permettant le respect des usages tout en respectant les conditions sécuritaires, fonctionnelles, réglementaires et sanitaires.

CHAPITRE 1.– RESPONSABILITE

Le complexe aquatique « AB SPORTS PISCINE ET SPA » est placé sous la responsabilité de son directeur assisté de son personnel.

CHAPITRE 2.- ADMISSION A L’EQUIPEMENT

ARTICLE 1.- ACCES A L’EQUIPEMENT

Le public est admis au complexe aquatique AB SPORTS PISCINE ET SPA selon le planning d’ouverture en vigueur, après s’être acquitté du droit d’entrée.

L‘accès de l‘établissement est interdit :

• à toute personne en état d‘ébriété ou de malpropreté évidente,
• aux porteurs de signes caractéristiques d‘une maladie contagieuse,
• aux porteurs de lésions cutanées non munis d‘ un certificat de non-contagion.
• aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers, au bon fonctionnement de l‘ établissement, aux bonnes mœurs

Les mineurs de moins de 11 ans (date d‘anniversaire faisant foi), hors activités encadrées, doivent être accompagnés d’une personne majeure responsable. S‘acquitter du droit d‘entrée vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. 

La délivrance des cartes d’entrée cesse trente minutes avant l‘évacuation des bassins. Conformément aux principes de la République, l‘accès à l‘ établissement est mixte sans distinction d‘origine, de sexe ou de religion.

L‘exploitant rappelle que cet établissement public est soumis à la charte de la laïcité dans les services publics (charte affichée).

ARTICLE 2,- DROIT D’ENTREE

Fixée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la grille tarifaire est affichée à l’entrée de l’établissement pour l’ensemble des prestations proposées par le complexe aquatique AB SPORTS PISCINE ET SPA.

La grille tarifaire est révisable à tout moment par le Conseil Communautaire.

Les conditions générales de vente sont affichées à l’entrée de l’établissement et figurent sur chaque contrat d’inscription.

En échange du paiement correspondant, une carte d’entrée est remise. Les tickets ou les cartes d’abonnement doivent être présentés à tout moment sur simple demande du personnel.

Les réductions pour tarifs préférentiels ne peuvent être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tarifs spéciaux pour les accompagnateurs de personnes à mobilité réduite ne sont accordés que sur présentation d’une pièce justificative portant la mention « invalidité » et/ou la sous mention « besoin d’accompagnement, cécité ».

La carte d’entrée unitaire est valable le jour de l’achat uniquement. Aucun remboursement ne sera effectué sans présentation du ticket de caisse.

En cas de panne du système de gestion informatique, des tickets seront détachés d’un carnet à souche. Les souches doivent mentionner la somme versée correspondant au droit d’entrée.

Toute sortie de l’espace aquatique est définitive. Tous les usagers voulant quitter l’établissement, même pour une courte durée, doivent s’acquitter d’un nouveau droit d’entrée, pour y accéder à nouveau.

La délivrance d’un diplôme ne sera faite qu’après vérification de l’identité du candidat.

ARTICLE 3.- SURVEILLANCE DES MINEURS

Les enfants de moins de 11 ans (date anniversaire faisant foi) ne peuvent accéder seuls à l’établissement. Ils doivent être accompagnés d’un adulte. Tout enfant laissé seul sera immédiatement reconduit à la réception.

Les enfants de moins de 18 ans qui sont confiés en cours de sport ne pourront repartir seuls que si le représentant légal a effectué la démarche d’autorisation de sortie auprès de la réception. En dessous de 11 ans, cette démarche n’est pas possible.

ARTICLE 4.- OUVERTURE ET EVACUATION DES BASSINS

L’évacuation des bassins est annoncée 30 minutes avant l’horaire de fermeture de l’équipement. A partir de cette évacuation, aucun retour vers les bassins ne sera possible.

L’évacuation et la fermeture des bassins peuvent intervenir sans préavis en cas de force majeure, lorsqu’elles sont motivées par des raisons de sécurité ou d’hygiène. Dans ces cas, aucun dédommagement ne sera accordé.

ARTICLE 5,- FREQUENTATION  MAXIMALE  DE L’EQUIPEMENT  (FMI)

La fréquentation maximale autorisée est de 508 personnes en zone aquatique et de 700 personnes dans l’ensemble de l’établissement.

Lorsque la F.M.I. est atteinte, l’accès à l’établissement est momentanément interrompu et ne peut reprendre que dans la limite des places qui se libèrent au gré des sorties dûment constatées par le personnel compétent.

En cas de forte affluence, la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans que le montant du droit d’entrée ne soit réduit ou remboursé pour autant.

CHAPITRE 3,- DANS L’EQUIPEMENT

ARTICLE 6.- CIRCULATION  DANS L’EQUIPEMENT

Chaque usager est tenu de respecter les zones pieds chaussés – pieds nus.

Depuis l’espace de déchaussage et au-delà, la circulation se fera pieds nus ou muni de claquettes ou chaussons exclusivement réservés à l’usage en piscine.

Les fauteuils roulants (PMR) ne peuvent pas, sauf exception, accéder à la circulation pieds-nus et aux bassins. Des fauteuils prévus à cet effet sont à disposition à l’accueil pour le transfert des personnes concernées. Dans tous les cas, ces dispositifs devront emprunter le pédiluve qui répond aux normes en vigueur.

Les poussettes et landaus ne peuvent accéder à la circulation pieds-nus.

ARTICLE 7.- VESTIAIRES

Chaque baigneur est tenu d’utiliser obligatoirement les cabines de déshabillage, tant à l’arrivée qu’au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. Elles doivent être laissées en parfait état de propreté.

En cas de nécessité, le personnel est autorisé à ouvrir une cabine.

L’accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe. Toutefois, un parent peut utiliser une cabine en même temps que son jeune enfant.

L’occupation des cabines ne devra pas excéder l 0 minutes.

Les associations et scolaires utilisent exclusivement les vestiaires collectifs.

A l’entrée des vestiaires, il est demandé d’ôter ses chaussures avant l’accès aux cabines de déshabillage.

ARTICLE 8,- CASIERS CONSIGNES

Des casiers de rangements individuels à fermeture automatique fonctionnant à code personnel (4 chiffres) sont à disposition. Leur utilisation est limitée à la durée de la présence dans l’établissement. Il

est conseillé de ne pas apporter d’objet de valeur. Il est rappelé que les vestiaires et le parking ne font l’objet d’aucune surveillance et que la direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Pour des raisons de sécurité, tous les casiers qui resteraient fermés à la fermeture de l’établissement seront systématiquement ouverts et vidés chaque soir.

CHAPITRE 4.- HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 9.- TENUE VESTIMENTAIRE

L’accès aux espaces aquatiques intérieurs, extérieurs, aux espaces de remise en forme humides et aux

solariums de même que la baignade sont autorisés aux seules personnes disposant d’une tenue de bain spécifique.

Pour les hommes sont autorisés :

• Les slips de bain,
• Les boxers de bain,
• Les « jammers ».

Pour les femmes sont autorisés :

• Les maillots de bain une pièce couvrant la taille et la poitrine,
• Les maillots de bains deux pièces.

Les tenues de bain doivent être propres et ne peuvent servir de vêtement habituel en dehors des lieux de baignade.

Les shorts, bermudas, strings, paréos, combinaisons, déguisements, pantacourts, shorty, tenues longues sont formellement interdits. Une attitude et une tenue correcte sont de rigueur dans l’établissement.

La nudité est interdite, même partielle (type seins nus).

Seuls les tops de type lycra sont tolérés dans certains cas (régulation de la température corporelle, protection UV) et avec l’accord du MNS.

Les bébés doivent être propres ou équipés de couches adaptées.

Une tenue de sport est exigée pour les salles cardio-training et fitness (baskets, short, tee-shirt).

Les serviettes de bain (non fournies) sont obligatoires pour l’utilisation des saunas

Les chaussures sont interdites dans la zone « Vestiaire »

Une attitude et une tenue correcte sont de rigueur dans l’établissement. La nudité est interdite.

ARTICLE 10.- OBJETS TROUVES

Les vêtements trouvés dans l’établissement ne peuvent être gardés pour des raisons d’hygiène, ils seront donc jetés.

ARTICLE 11.- HYGIENE

Chaque baigneur est tenu de passer à la douche et au pédiluve avant d’accéder aux bassins.

Pour des raisons d’hygiène, l’emploi de savon est recommandé, ainsi que le port du bonnet de bain.

Les produits solaires et dérivés sont tolérés uniquement dans l’espace« Solarium extérieur», mais leurs utilisateurs doivent obligatoirement passer sous la douche avant chaque bain.

Il est obligatoire d’utiliser les toilettes.

ARTICLE 12.- GARANTIE DE QUALITE D’EAU

Les analyses de l’eau ainsi que celles concernant la légionnelle effectuées par les laboratoires sont affichées à l’accueil.

ARTICLE 13.- ANIMAUX

L’accès des animaux est rigoureusement interdit au sein de l’établissement.

ARTICLE 14. – SECURITÉ

II est expressément défendu d’utiliser, sans nécessité absolue, les matériels d’extinction et de secours, ainsi que les issues de secours sous peine de poursuites judiciaires.

En cas de déclenchement du signal sonore d’évacuation d’urgence, les usagers doivent se conformer au plan d’évacuation affiché dans l’établissement et appliquer les consignes données par le personnel.

Dans cette éventualité, les personnes ayant des compétences dans les domaines de l’incendie et du secours sont tenues de se faire connaître et de se mettre à la disposition des secours.

Les plans et consignes d’évacuation sont affichés dans l’établissement.

ARTICLE 15. – PLAN VIGIPIRATE

En cas d’activation de ce plan, l’établissement est chargé de mettre en vigueur les mesures prévues dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et peut être amené à changer son fonctionnement et à renforcer les dispositions concernant l’accès des différents publics.

ARTICLE 16.- PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS)

Conformément à l’arrêté du 16 Juin 1998, un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est mis en place dans l’établissement.

Le POSS regroupe pour l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liées aux activités aquatiques, de baignades, de natation et de planification des secours.

Celui-ci est affiché à l’entrée de l’établissement.

Les bassins sont sous la surveillance constante du personnel qualifié, titulaire du diplôme de Maître­ Nageur Sauveteur (MNS), du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif et/ou du BPJEPS en activité nautique ou du BNSSA. Ce personnel s’assure en outre du bon fonctionnement de l’ensemble et notamment de la discipline, en faisant respecter le présent règlement.

Toute personne constatant un danger imminent pour la sécurité des usagers doit immédiatement le signaler aux MNS.

Toute personne susceptible, durant la baignade d’avoir une réaction médicale (problème cardiaque, épileptique ou autre…) doit le signaler auprès des MNS de surveillance. Il est rappelé qu’il est interdit de se baigner en cas de contre-indication médicale.

ARTICLE 17.– GARANTIE DE SURVEILLANCE

L’organisation de la surveillance est définie dans le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours affiché à la Réception.

Les diplômes et cartes professionnelles en cours de validité des différents intervenants au niveau de la surveillance des bassins sont affichés à la réception.

ARTICLE 18.- POINTS D’EVACUATION

En cas d’évacuation, l’ensemble du personnel présent devra guider les usagers aux deux points de rassemblement situés pour un dans la zone « Espace-vert » devant l’établissement et pour l’autre au niveau du parking principal.

ARTICLE 19- LOCAUX TECHNIQUES

L’accès aux locaux techniques est strictement réglementé et interdit au public.

CHAPITRE 5.- REGLES SPECIFIQUES A CHAQUE ESPACE

ARTICLE 20. – HALL D’ACCUEIL

Les tables situées dans le Hall « Accueil » sont réservées aux consommateurs du bar, par conséquent le pique-nique est interdit dans l’établissement.

Une tenue correcte est exigée dans l’ensemble de l’établissement. Il est notamment interdit de circuler torse–nu ou en maillot de bain à la réception. Le non-respect de cette consigne entrainera automatiquement le refus de délivrance d’un titre d’accès de la part des hôtesses, jusqu’à régularisation de la tenue.

ARTICLE 21.- BASSINS

Le passage sous la douche est obligatoire avant l’entrée dans les bassins

Il est formellement interdit de pratiquer des apnées seul, les apnées  en  groupe  doivent  être effectuées avec l’accord du Maitre-nageur uniquement.

Il est interdit d’introduire des objets tels que ballons, frites, bouées…

Chaque usager devra se reporter aux règles de sécurité affichées sous forme de pictogramme concernant l’utilisation du pentagliss L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces consignes.

L’établissement met à la disposition des usagers des brassards et ceintures de sécurité.

ARTICLE 22.- ESPACE DETENTE

L’accès à l’espace « Détente» est strictement réservé aux personnes ayant 16 ans révolus;

 L’accès au bassin détente doit se faire dans le plus grand calme et toujours en silence.

ARTICLE 23.- ZONE EXTERIEURE

L’accès à la plage extérieure est réservé aux usagers de la piscine. Fumer est interdit dans cette zone. (Sauf en cas de zone fumeur matérialisée)

ARTICLE 24.-ACCES AUX SOINS DU SPA

• HORAIRES et PRISE DE RÉSERVATIONS :

Il est demandé de se présenter à l’accueil du Spa au moins 15 minutes avant le début des soins dans le but de se changer. En cas de retard à l’heure programmée du soin, la durée de la prestation sera raccourcie d’autant afin de ne pas gêner le client suivant et la totalité de la prestation sera facturée.

• TENUE :

Nous fournissons des slips jetables pour la réalisation des soins en cabine. Vous pouvez conserver vos propres sous-vêtements si vous le souhaitez ; il ne sera pas effectué de soins en cas de nudité totale. Le prêt de serviette et peignoir est inclus. Ils doivent être rendus à l’accueil du Spa ou déposer dans le local prévu à cet effet en sottie. Le linge qui ne serait pas rendu sera facturé.

• AGE MINIMUM :

L’accès aux soins est réservé aux personnes majeures.

• CONTRE-INDICATIONS :

Si vous présentez un état de santé mentionné ci-après, nous vous recommandons vivement de consulter votre médecin traitant. liste non exhaustive : Insuffisance cardiaque ou respiratoire non stabilisée, maladies infectieuses et contagieuses, cancer en cours de traitement, troubles psychiatriques graves, pathologies neurologiques en phase aiguë, pathologie cardiovasculaire aiguë ou intervention chirurgicale récente (moins d’un mois), dermatoses suintantes ou plaies non cicatrisées, affections cardiovasculaires, hypertension artérielle, toute affection cardiaque en cours de traitement (pacemaker, artérite, traitement anticoagulant.), troubles veineux (avec ou sans varices, phlébite ou embolie pulmonaire même anciennes, œdèmes), colonne vertébrale (poussée inflammatoire, sciatique, hernie discale, pièces métalliques), membres inférieurs et supérieurs (poussée inflammatoire, prothèses ou pièces métalliques), maladies neurologiques (parkinson, sclérose en plaques, vertiges), déficit de l’autonomie

• RÈGLES DE BIENSÉANCE :

Pour le bien-être de tous, un comportement calme, respectueux et une tenue décente sont exigés. Les relations intimes sont interdites. La pratique de l’ensemble des activités en toute nudité est interdite.

• RÈGLES D’HYGIÈNE:

Pour des raisons d’hygiène, nous demandons à la clientèle de se présenter douchée juste avant la réalisation du soin.

CHAPITRE 6.- INTERDICTIONS

Le respect du présent règlement intérieur est de la responsabilité de chacun; le personnel d’AB SPORTS PISCINE ET SPA est chargé de le rappeler et de le faire appliquer. Il est notamment interdit :

• De fumer dans l’ensemble de l’établissement;
• D’introduire de l’alcool et des substances illicites;
• De manger dans la zone Aquatique et terrasse (Vestiaires inclus);
• De courir, cracher, crier, claquer les portes ;

• D’uriner en dehors des toilettes ;

• De jeter des détritus en dehors des poubelles, de salir l’établissement;
• D’utiliser des téléphone portable, tablette, PC, enceinte portative ou tout autre appareil contenant piles ou batterie ou appareils bruyants dans les difterents espaces ;
• D’utiliser des appareils dangereux, de détenir des produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité
• D’éclabousser les baigneurs et de gêner le confort des nageurs;
• De mettre les pieds sur les assises des sièges et fauteuils ;
• De commettre toute agression verbale ou physique à l’encontre du personnel ou d’un autre usager

Plus généralement, le comportement de chacun doit respecter le confort des autres usagers. L’ AB SPORTS PISCINE ET SPA est un établissement avec une exigence très forte en matière de savoir vivre et de comportement.

Outre le présent règlement, les usagers devront respecter sous peine de ne pouvoir accéder au complexe:

• Les règlements fédéraux pour les associations.
• Les contraintes sanitaires fixées par décret et ou arrêté par les autorités.
• Les recommandations sanitaires des fédérations délégatrices.
• Les recommandations sécuritaires (VIGIPIRATE)

CHAPITRE 7. – EXÉCUTION DU REGLEMENT

ARTICLE 25.- RESPECT DU REGLEMENT ET SANCTIONS

Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement aux observations faites par le personnel.

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l’établissement, est formellement interdit.

L’inobservation du règlement dès qu’elle est constatée entraîne immédiatement soit :

• un rappeI à l’ordre,
• l’expulsion de l’établissement,
• l’interdiction à temps partiel ou définitif d’entrer à la piscine.

Si un deuxième rappel à l’ordre est nécessaire, il est suivi de l’expulsion.

L’exclusion temporaire ou définitive des perturbateurs peut être prononcée immédiatement par la Direction de l’établissement ou par son représentant, habilité à prendre toute mesure à l’égard des contrevenants, sans que ceux-ci puissent prétendre à un remboursement.

Ces mesures disciplinaires sont prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui peuvent être engagées contre les contrevenants.

ARTICLE 26.- PROTECTION DES AGENTS PUBLICS

L’outrage à agent est un acte commis à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service  public et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction. Selon les termes de l’article 433-5 du code pénal, sont considérés comme des outrages notamment :

• les insultes orales,
• l’envoi d’objets ou de lettres d’insultes, les menaces orales ou écrites,

• les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).

L’outrage à une personne chargée d‘une fonction publique ou une personne dépositaire de l’autorité publique constitue un délit. La procédure est conduite devant le tribunal correctionnel.

• L‘outrage à l’égard d’un agent chargé d’une mission de service public est puni de : 7 500 € d‘amende s‘il est commis par un auteur unique,

• 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende s‘il est commis par plusieurs auteurs,

ARTICLE 27.- VIDEO PROTECTION

L’établissement est placé sous vidéo protection. La direction de l’établissement se réserve le droit d’ exploiter les images afin d’accélérer les investigations des forces de l‘ordre en cas de dégradations, vols, incendie ou atteintes à la personne.

Cette installation a été approuvée par la Préfecture de Rouen conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 28.- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, DE LA VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE.

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (loi 11° 78-17 du 6 janvier 1978 mod ifiée dite loi « informatique et libertés ») et en Europe (règlement 11°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données) à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité  des données à  caractère personnel des usagers des centres  nautiques ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Conformément à la loi 11°7 8–17 du 6/1/1978 relative à l‘ informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les usagers bénéficient d’un droit d‘accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d‘opposition concernant leurs données personnelles.

Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant auprès des agent s d‘ accueil du centre aquatique de l‘ AB SPORT PISCINE ET SPA.